Passoires thermiques – L’Audit énergétique obligatoire reporté au 1er Avril 2023
Définition de l’audit énergétique
À l’heure où les économies d’énergie font plus que jamais l’actualité, la rénovation des logements représente une solution majeure. Oui mais voilà : il ne s’agit pas de choisir les travaux au hasard, ni de les effectuer à la va-vite. C’est pour cela que la réalisation d’un audit énergétique par un professionnel s’avère incontournable.
Ce bilan consiste à étudier les performances énergétiques d’un bâtiment : est-il plutôt économe ou au contraire gourmand en énergie ? D’où vient le gaspillage et comment résoudre ce problème ? Faut-il plutôt envisager des travaux d’isolation thermique ? Un nouveau système de chauffage ? Les deux ? Les occupants du logement doivent-ils faire plus attention à leurs habitudes ?
Grâce à l’audit, Logik2A.fr vous donnera toutes les réponses nécessaires à un projet réussi, après avoir analysé votre logement. Une étape indispensable, en particulier dans le cadre d’une rénovation globale, c’est-à-dire d’un bouquet de travaux coordonnés.
La nouvelle obligation
La loi Climat a été votée par le Parlement à l’été 2021. Parmi les règles adoptées et selon le décret du 4 mai 2022, l’audit énergétique devient obligatoire pour les ventes de monopropriété dîtes « passoires thermiques » à partir du 1er Avril 2023. Ce terme désigne les biens classés F ou G sur l’étiquette énergie.
Concrètement, ces maisons ou immeuble consomment énormément d’énergie, à cause d’une mauvaise isolation et/ou d’une installation de chauffage vétuste. Leur confort laisse également à désirer car les occupants subissent de plein fouet la hause des coûts de l’énergie mais aussi le froid en hiver.
Qui est concerné ?
L’audit énergétique concernent tous les particuliers propriétaires d’une maison individuelle (ou d’un immeuble entier) affichant une étiquette F ou G, qui comptent vendre leur bien sur le marché de l’immobilier à partir d’avril 2023. Les classes E et D suivront plus tard.
Pas d’audit requis pour les locations donc si vous êtes un propriétaire bailleur vous n’êtes pas concerné.
L’audit énergétique devra être fourni au futur acheteur dans le dossier technique du bien et annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique.
Quel est le contenu de l’audit
L’audit énergétique est fait pour aider les ménages a bien appréhender leur projet et faire les bons choix.
Il se présente ainsi :
- l’état actuel du logement avec les points faibles identifiés
- à minima 2 scénarios de rénovation avec les bénéfices pour chaque poste de travaux et les gains de consommations prévisionnels
- un budget estimatif avec les coûts des travaux, les économies d’énergie et les éventuelles aides publiques ou locales
Le contenu précis de l’audit est défini par l’arrêté du 4 mai 2022
Audit obligatoire: le calendrier d’application
- 1er avril 2023: logements classés F ou G. Les dates du 1er janvier puis du 1er septembre 2022 ont finalement été repoussées
- 2025: logements classés E
- 2024: logements classés D
Quelles sont les aides?
Pour aider les Français qui souhaitent réaliser un audit énergétique l’État a mis en place une aide: MaPrimeRénov‘. Son montant dépend des revenus du demandeurs.
- 500 € pour les ménages aux ressources très modestes (profil Bleu)
- 400 € pour les ménages aux ressources modestes (profil Jaune)
- 300 € pour les ménages aux ressources intermédiaires (profil Violet)
Détectez les sources de gaspillages d’énergie chez vous